Mentions Légales

L'ensemble du contenu de la plateforme NERA Internal Control and Audit (NERA-ICA), incluant sa structure, textes, graphismes, logiciels, bases de données, sons, vidéos, photos, marques, logos, est la propriété exclusive de NERA PULSE et est protégé par le droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de NERA PULSE.

Toute exploitation non autorisée de la plateforme ou de son contenu engagera la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur.

NERA PULSE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la plateforme NERA-ICA. Toutefois, NERA PULSE ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, NERA PULSE décline toute responsabilité pour tous dommages directs ou indirects, quelle qu'en soit la cause, origine, nature ou conséquence, résultant de l'utilisation de la plateforme.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Kinshasa, République Démocratique du Congo.