Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 14/11/2025
Important
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Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme NERA-ICA (la "Plateforme"), éditée par NERA PULSE SARL ("NERA PULSE"). La Plateforme, accessible sur nera-ica.com, est une solution logicielle (SaaS) destinée à la gestion du contrôle interne et de l'audit.
L'accès est réservé aux entreprises clientes ayant un abonnement valide. L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme à des fins professionnelles uniquement et à ne pas partager son compte.
Les usages interdits incluent (mais ne sont pas limités à) : l'utilisation à des fins illégales, la tentative de perturber le système, le reverse engineering, et la revente du service.
NERA PULSE est propriétaire exclusif de la Plateforme NERA-ICA. L'entreprise cliente conserve la pleine propriété de toutes les données et contenus qu'elle télécharge.
La Plateforme est fournie "en l'état". NERA PULSE ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité de la Plateforme. La responsabilité de NERA PULSE est limitée au montant de l'abonnement payé par le client au cours des 12 derniers mois.
Les présentes CGU sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Kinshasa.
Pour toute question, contactez-nous à legal@nerapulse.com.